Conditions générales de vente

SOMMAIRE

Préambule
Objet
Produits
Étendue territoriale
Prix
Commande et disponibilité
Paiement
Livraison
Réception
Délai de rétractation, modalités de retours, remboursements, échanges
Réclamations
Garanties
Preuves
Droit de propriété intellectuelle
Données personnelles et nominatives
Règlement des litiges et loi applicable
Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
La société STG GARNIER-THIEBAUT,
Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 €,
inscrite au RCS d'Épinal sous le numéro 334 642 220
Siège social : 11, boulevard de Granges - BP 39 - 88401 GERARDMER CEDEX - France
Siret 334 642 220 00019 - TVA FR49334642220
Tél. (33) 03 29 60 30 30 - Télécopie (33) 03 29 60 03 42
E-mail : serviceclient@garnier-thiebaut.fr
ci- après dénommée "GARNIER-THIEBAUT"

et, d'autre part,

Toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, désirant effectuer un achat sur le site internet de GARNIER-THIEBAUT http://www.garnier-thiebaut.fr
ci- après dénommée "LE CLIENT"
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GARNIER-THIEBAUT et LE CLIENT, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement au CLIENT agissant pour ses besoins personnels. Ils ne peuvent être acquis que par une personne physique majeure.
LE CLIENT s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. GARNIER-THIEBAUT se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GARNIER-THIEBAUT et LE CLIENT, les deux parties acceptant celles-ci sans réserve. Ces conditions générales intégralement acceptées par LE CLIENT et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.
GARNIER-THIEBAUT se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
PRODUITS
www.garnier-thiebaut.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles de linge de maison et accessoires décoratifs et textiles.
Les offres de produits présentées par GARNIER-THIEBAUT en ligne sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
GARNIER-THIEBAUT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du CLIENT visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
La couleur visible depuis l’écran du CLIENT dépend de son système informatique aussi GARNIER-THIEBAUT ne peut garantir la couleur exacte qui sera affichée.

DIMENSIONS DES PRODUITS:
Tolérance de dimensions (inhérentes à la technique de tissage jacquard) : + ou - 3%. Le coton est une fibre naturelle qui peut réduire légèrement après le premier lavage (jusqu'à environ 5%, retrait variable selon le type de produit et les conditions de lavage).
ÉTENDUE TERRITORIALE
La zone géographique de couverture de l'offre et de la livraison est la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
PRIX
Les prix des produits indiqués sur le site s'entendent en euros, toutes taxes comprises.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
Les prix des produits s’entendent hors frais d’expédition et de livraison (port, emballage, confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
COMMANDE ET DISPONIBILITE
LE CLIENT passe sa commande en ligne à partir du catalogue proposé sur le site www.garnier-thiebaut.fr.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si LE CLIENT s'est au préalable clairement identifié par la saisie de ses identifiants (adresse courriel et mot de passe, qui lui sont strictement personnels, et qu’il a renseigné lors de son inscription sur le site, rubrique « mon compte »).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre GARNIER-THIEBAUT et LE CLIENT.
Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par GARNIER-THIEBAUT qui sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception reprenant les éléments constitutifs de la commande sur la messagerie électronique du CLIENT
GARNIER-THIEBAUT ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du CLIENT aura donné son accord sur le règlement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé. GARNIER-THIEBAUT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours.
GARNIER-THIEBAUT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité du produit, GARNIER-THIEBAUT s'engage à en informer l'utilisateur.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, GARNIER-THIEBAUT informera LE CLIENT par mail ou par téléphone dès que possible. LE CLIENT aura alors la possibilité de demander l'annulation de sa commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.
PAIEMENT

La totalité des achats doit être payée avant la livraison.

Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé, assuré par CM-CIC P@IEMENT, qui utilise la protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur circulation sur le réseau Internet.
Pour les paiements par carte bancaire, la commande ne sera validée par GARNIER-THIEBAUT que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Ce paiement nécessite d’avoir enregistré au préalable son numéro de téléphone portable / fixe auprès de sa banque afin d’assurer la bonne réception des informations bancaires à saisir dans l’espace de sécurité de paiement par carte bancaire proposé par Garnier-Thiebaut.
En choisissant le paiement via PayPal, le CLIENT sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, sa commande pourra être terminée sur le site.
Le paiement par chèque est autorisé. À l’encaissement, la livraison est assurée, soit environ deux semaines après la réception du chèque.
LIVRAISON
Les systèmes d'enregistrement automatique de GARNIER-THIEBAUT sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
GARNIER-THIEBAUT s'engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné dans un délai de 72 heures en France Métropolitaine si la commande est passée avant 12 heures.
Toute commande passée après jeudi 12 heures sera expédiée par GARNIER-THIEBAUT à partir du lundi suivant.
Les délais ci-dessus s'entendent hors problème d'acheminement postal et selon disponibilités des produits, hors produits sur mesure, hors période de fermeture de l'usine de tissage et jours fériés. Les produits sur mesure seront fabriqués et expédiés dans un délais de 7 jours ouvrés.
GARNIER-THIEBAUT se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s'engage à prévenir LE CLIENT.
Le choix du mode d'acheminement et de livraison incombe à GARNIER-THIEBAUT. Celle-ci s'effectuera à l'adresse indiquée par LE CLIENT qui s'engage à indiquer à GARNIER-THIEBAUT une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).
En cas d'absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d'un second passage.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans son intégralité.
Pour la France Métropolitaine, les frais de traitement de la commande, d'expédition et de port sont forfaitairement fixés à 5 € TTC pour les livraisons en point relais de moins de 50€ et de 8€ TTC au-delà de 50€, ils sont fixés à 8,50€ pour les livraisons à domicile des produits coûtant plus de 50€ TTC et à 5,5€ pour les livraisons à domicile des produits coûtant moins de 50€ TTC, hors période de promotion ou de remise éventuelle, et hors masques alternatifs. Pour la Belgique et le Luxembourg, les frais de traitement de la commande, d'expédition et de port sont forfaitairement fixés à 9,50€ pour les livraisons à domicile des produits coûtant plus de 50€ TTC et à 7,5€ pour les livraisons à domicile des produits coûtant moins de 50€ TTC, hors période de promotion ou de remise éventuelle, et hors masques alternatifs.
Pour les masques alternatifs, les frais de port varient selon le poids total de la commande, la grille suivante est appliquée pour des poids inférieurs à :
1. 0,25kg : 8,50 € TTC
2. 0,50kg : 9,50 € TTC
3. 0,75kg : 10,50 € TTC
4. 1,00kg : 11,50 € TTC
5. 2,00kg : 12,50 € TTC
6. 3,00kg : 13,50 € TTC
7. 4,00kg : 14,50 € TTC
8. 5,00kg et au-delà : 15,50 € TTC
RÉCEPTION
En passant une commande, LE CLIENT accepte de prendre livraison des produits qu'il a commandé et d'en payer le prix et les frais de transport.
GARNIER-THIEBAUT garantit que les produits font l'objet des soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à leur description sur le site.
L'attention du client est cependant attirée sur le fait qu'il est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de leur livraison.
Dans ce dernier cas, LE CLIENT se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis.
LE CLIENT est responsable de tout dommage que GARNIER-THIEBAUT pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente.
DÉLAI DE RÉTRACTION, MODALITES DE RETOUR, REMBOURSEMENTS, ECHANGES
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT peut utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici.
Pendant ce délai, le CLIENT peut retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du CLIENT. Garnier-Thiebaut n’acceptera pas de retour pour les nappes commandées en sur-mesure et pour toute commande de tissu au mètre, ainsui que pour les masques alternatifs anti-émissions.
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation.
Sauf cas de défaut ou de vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le produit devra être retourné dans son emballage initial et dans un état parfait à l'adresse suivante :
GARNIER-THIEBAUT
Service client internet
11, Boulevard de Granges - BP 39 88401 GERARDMER CEDEX – France
Si le CLIENT souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, GARNIER-THIEBAUT l'adressera au CLIENT après retour de l'article remplacé et règlement des frais de port.
Les frais de port de l'article de remplacement sont également à la charge du CLIENT.
Le remboursement est effectué par carte de crédit selon le moyen de paiement utilisé par le CLIENT lors de sa commande en ligne.
Le CLIENT peut contacter le service client depuis le formulaire de contact ou directement à l'adresse serviceclient@garnier-thiebaut.fr.
RÉCLAMATIONS
Les produits livrés par GARNIER-THIEBAUT font l'objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de colis visiblement endommagé à réception, LE CLIENT doit faire constater le problème lors de la livraison et l'inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage est à l'intérieur du colis, LE CLIENT doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 72 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à GARNIER-THIEBAUT par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser GARNIER-THIEBAUT dans les 72 heures suivant la réception du colis.
Après vérification et enquête auprès de ses services, GARNIER-THIEBAUT s'engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant les frais de port à sa charge.
GARNIER-THIEBAUT incite vivement LE CLIENT à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.
Vous pouvez contacter notre service client depuis notre formulaire de contact ou directement à l'adresse serviceclient@garnier-thiebaut.fr.
GARANTIES
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
GARNIER-THIEBAUT garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu'ils ont fait l'objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas d'altération de la qualité des produits, LE CLIENT devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu un numéro de retour, par courrier classique ou électronique, signé par GARNIER-THIEBAUT. Toute demande de retour devra être formulée depuis notre formulaire de contact, cliquez ici pour y accéder, ou par téléphone au 03 54 72 94 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30.
Dans le cas où LE CLIENT retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par GARNIER-THIEBAUT, cette dernière pourrait refuser d'accepter les produits.
La réception des produits par GARNIER-THIEBAUT ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d'existence du vice reconnu par GARNIER-THIEBAUT, LE CLIENT pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
En cas d'échange du produit pour vice, les frais de port seront à la charge de GARNIER-THIEBAUT.
PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de l’article 1316 du Code Civil.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de GARNIER-THIEBAUT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GARNIER-THIEBAUT y compris le logo, la marque et les photos de GARNIER-THIEBAUT.
Personne n'est autorisé à télécharger, reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GARNIER-THIEBAUT.
Personne n'est autorisé à utiliser, pour la vente ou tout autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations, utilisation de données, images, textes, photographies, outils, extraits sonores) sans un accord écrit exprès de GARNIER-THIEBAUT.
Tous les éléments du site GARNIER-THIEBAUT sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de GARNIER-THIEBAUT.
DONNÉES PERSONNELLES & NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de GARNIER-THIEBAUT.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL). Cette déclaration possède le numéro 1421513.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de GARNIER-THIEBAUT.
Le Data protection officer de Garnier-Thiebaut est Nargis Rahmouni. Vous pouvez la contacter à dpo@garnier-thiebaut.fr
RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Pour toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le CLIENT peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
GARNIER-THIEBAUT est à la disposition du CLIENT pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Le CLIENT peut contacter GARNIER-THIEBAUT par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Le site internet est conforme à la législation française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.
MEDIATION : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
IDENTIFIANT UNIQUE POUR LES PRODUCTEURS SOUMIS À LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Les identifiants uniques attestent de l’enregistrement au registre des producteurs des filières Textile et Emballages en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ces identifiants attestent de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des producteurs de la filière Textile et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès de RE_FASHION et de CITEO. Les identifiants suivants ont été attribués par l'ADEME à la société STG Garnier-Thiebaut (Siret 334 642 220 00019)
Pour la REP Textile : FR025763_11MSXO
Pour la REP Emballages ménagers : FR025763_01NSQT