Mentions légales

1. Présentation générale des conditions d’utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.garnier-thiebaut.fr qui est édité par Garnier Thiebaut, spécialiste linge de maison.

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La consultation du site www.garnier-thiebaut.fr suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet de la société Garnier Thiebaut, située à Gérardmer.

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site

STG Garnier-Thiebaut
11, bd de Granges
88401 Gérardmer Cedex
France
Email: contact@garnier-thiebaut.fr
Tel: +33 (0)3 29 60 30 30
Fax: +33 (0)3 29 60 03 42

Directeur de la publication : Paul De Montclos

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

1.2 Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.3 Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Garnier Thiebaut. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

Par email ou par courrier postal à l'adresse suivante :
STG Garnier-Thiebaut
11, bd de Granges
88401 Gérardmer Cedex
France

1.4 Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

2. Conditions d'utilisation détaillées

2.1. Propriété intellectuelle

2.1.1. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Garnier Thiebaut.

2.1.2. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

2.1.3. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société Garnier Thiebaut.

2.1.4. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.garnier-thiebaut.fr tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site.

2.2. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.3. Données personnelles

2.3.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ;

2.3.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante :

STG Garnier-Thiebaut
11, bd de Granges
88401 Gérardmer Cedex
France

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2.5. Destination des informations recueillies

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2.4. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

3. Mise à jour des mentions légales

Garnier Thiebaut se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Garnier Thiebaut invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

4. Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Les identifiants uniques attestent de l’enregistrement au registre des producteurs des filières Textile et Emballages en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ces identifiants attestent de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des producteurs de la filière Textile et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès de RE_FASHION et de CITEO. Les identifiants suivants ont été attribués par l'ADEME à la société STG Garnier-Thiebaut (Siret 334 642 220 00019)
Pour la REP Textile : FR025763_11MSXO
Pour la REP Emballages ménagers : FR025763_01NSQT